Validation du Contrat & Règlement

# CONTRAT DE PRODUCTION VISUELLE & ENGAGEMENT MENSUEL **Référence du Contrat :** LS-SUB-MVR4XU58 **Date d'émission :** 27 octobre 2026 --- ### ENTRE LES SOUSSIGNÉS : **LE PRESTATAIRE :** **Lign. Studio**, SAS, Immatriculée au RCS sous le numéro RCS Paris B 900 123 456, Numéro SIRET : 900 123 456 00018 — N° de TVA intracommunautaire : FR89900123456, Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France, Représentée par Baris Demiray, en qualité de Président, Email : bonjour@lign.studio. *Ci-après désignée « Le Prestataire ».* **ET :** **LE CLIENT :** **Société en cours de renseignement**, Numéro d'immatriculation / SIRET : En cours de saisie, Adresse : Adresse à préciser, 75000 Paris, France, Représentée par Représentant habilité, en qualité de représentant légal dûment habilité, Email : client@example.com — Téléphone : Non renseigné. *Ci-après désignée « Le Client ».* Ensemble désignées « Les Parties ». --- ### IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ : Le Prestataire est un atelier de production visuelle dédié aux marques de mode et de création, assurant la direction artistique, la scénographie, la mise en valeur des silhouettes et des pièces textiles, ainsi que la réalisation de séries photographiques et de formats vidéo. Le Client souhaite confier au Prestataire la production régulière de ses contenus visuels dans le cadre de la formule d'engagement sélectionnée ci-après. --- ### CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : #### ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT & FORMULE RETENUE Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles Le Prestataire assure la création et la livraison récurrente de contenus visuels de mode pour Le Client. * **Formule souscrite :** Formule Expansion * **Cadence de livraison :** Mensuel & Campagne trimestrielle * **Livrables inclus chaque mois :** * **Livraison mensuelle** : 20 photographies par mois (mix au choix sur plusieurs looks) * **4 vidéos verticales par mois (10 secondes)** : 1 Reel par semaine avec plusieurs looks (format 9:16) * **Shooting de campagne trimestriel** : 1 shooting de campagne tous les 3 mois (15 photographies & 2 vidéos) * **Scénographie** : Proposition de 5 décors pour votre univers * **Formats adaptés pour chaque plateforme** : Portrait (3:4), Story (9:16) & Carré (1:1) --- #### ARTICLE 2 — CONDITIONS FINANCIÈRES & RÈGLEMENT 1. **Tarification applicable :** * Montant unitaire mensuel hors taxes (HT) : **550,00 € HT** * Taux de TVA applicable : **20 %** * Montant de la TVA : **110,00 €** * **Montant total dû par période : 660,00 € TTC** * *Mention légale relative à la TVA :* TVA 20,00% (France / Monaco) 2. **Modalités de paiement :** Le règlement s'effectue à chaque échéance mensuelle par prélèvement bancaire automatique ou carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé. Une facture acquittée est émise et mise à disposition dans l'espace client à chaque renouvellement. --- #### ARTICLE 3 — PROCESSUS DE PRODUCTION & VALIDATION 1. **Transmission des éléments :** Le Client met à disposition du Prestataire les photographies de référence, vues à plat ou pièces de sa collection selon les recommandations techniques convenues. 2. **Direction artistique & scénographie :** Le Prestataire conçoit et présente les intentions visuelles, les univers de décors et les choix stylistiques adaptés à l'identité de la collection. 3. **Livraison des séries :** Les séries finalisées sont livrées dans l'espace sécurisé du Client sous 5 à 7 jours ouvrés suivant la validation des intentions artistiques. --- #### ARTICLE 4 — CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION COMMERCIALE Le Prestataire cède au Client, à titre exclusif et pour le monde entier, l'ensemble des droits patrimoniaux d'auteur sur les photographies et vidéos finales livrées dans le cadre du présent contrat. * **Supports autorisés :** Site internet e-commerce, réseaux sociaux, campagnes publicitaires (Ads), lookbooks digitaux et imprimés, presse et affichage. * **Durée de cession :** Pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur. * **Fidélité des silhouettes et des pièces :** Le Prestataire garantit la fidélité de restitution des silhouettes, matières, coupes et détails des créations fournies par Le Client. * **Communication & Référence de l'Atelier :** Le Client autorise expressément Le Prestataire (Lign. Studio) à présenter et diffuser les visuels et vidéos réalisés au sein de son portfolio et sur l'ensemble de ses canaux de communication et supports marketing (site internet lign.studio, lookbooks de présentation, réseaux sociaux de l'atelier), à titre de référence créative, avec mention systématique et explicite du nom et/ou du logo de la marque du Client. --- #### ARTICLE 5 — DURÉE, RECONDUCTION & RÉSILIATION 1. **Durée initiale :** Le présent contrat prend effet à la date de signature pour une période initiale d'un (1) mois. 2. **Reconduction tacite :** Il se renouvelle par tacite reconduction de mois en mois à la date anniversaire de la souscription. 3. **Résiliation :** Le Client peut mettre fin à son engagement à tout moment directement depuis son espace client ou par notification écrite par email, sous réserve d'un préavis de 7 (sept) jours avant la date de la prochaine échéance de renouvellement. --- #### ARTICLE 6 — CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES Les Parties s'engagent à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations techniques, créatives ou commerciales échangées, notamment les prototypes et collections non encore dévoilés au public. --- #### ARTICLE 7 — ASSURANCE & RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Le Prestataire atteste avoir souscrit une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) auprès d'une compagnie notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés dans le cadre de l'exécution de ses missions. Une attestation d'assurance en cours de validité mentionnant l'étendue des garanties et les plafonds de couverture sera délivrée au Client sur simple demande écrite. --- #### ARTICLE 8 — LOI APPLICABLE & LITIGES Le présent contrat est régi par le droit français. À défaut de règlement amiable sous 30 jours, tout différend relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris. --- ### ACCEPTATION & SIGNATURE ÉLECTRONIQUE En validant électroniquement le présent contrat, Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des clauses ci-dessus, ainsi que les conditions financières associées. * **Horodatage de signature :** 2026-10-27T20:25:46.459Z * **Identifiant Client :** client@example.com * **Nom du signataire :** Représentant habilité * **Adresse IP de validation :** 127.0.0.1 (Enregistrement sécurisé) * **Empreinte de conformité (SHA-256) :** `c9e20d4f1bdbff5a11ad1ded0419945e73054af631df5aee2d5508674eab63e1`